Le Permis Probatoire
Qu'est-ce que le permis probatoire ?
Le permis probatoire est un dispositif s'appliquant aux nouveaux titulaires du permis de conduire en France. D'une durée de 3 ans (réduite à 2 ans avec la conduite accompagnée), ce système vise à évaluer les conducteurs novices via un capital initial de 6 points au lieu de 12. Chaque année sans infraction, le conducteur récupère 3 points supplémentaires jusqu'à atteindre le plafond de 12 points.
"La période probatoire permet une intégration progressive des jeunes conducteurs dans le trafic routier tout en renforçant leur responsabilisation.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
- Les conducteurs obtenant leur permis B pour la première fois
- Ceux dont le permis a été annulé par décision judiciaire
- Les titulaires d'un permis étranger équivalent en première obtention
Exception : Les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée (AAC) bénéficient d'une période probatoire réduite à 2 ans.
Acquérir des points en période probatoire
Le barème d'acquisition des points suit ce calendrier :
| Période | Points acquis | Total cumulé |
|---|---|---|
| Obtention du permis | 6 points | 6/12 |
| 1 an sans infraction | +3 points | 9/12 |
| 2 ans sans infraction | +3 points | 12/12 |
Pour les conducteurs en AAC, le système est accéléré : 6 points initiaux + 6 points après 2 ans sans infraction.
Sanctions en cas de perte de points
Les infractions entraînent des retraits de points selon leur gravité :
- Excès de vitesse ≤20 km/h : 1 point
- Téléphone au volant : 3 points
- Non-respect d'un stop : 4 points
Un permis probatoire à 0 point signifie une invalidation automatique. Le conducteur doit repasser l'examen théorique (ETG) et pratique.
Récupérer des points efficacement
- Attendre le délai légal : 6 mois sans nouvelle infraction (délai réduit à 4 mois pour les AAC)
- Suivre un stage de récupération de points : Permet de récupérer jusqu'à 4 points (maximum 1 stage/an)
- Utiliser des services en ligne Comme le télépoint du site ANTS pour suivre son solde
Règles spécifiques aux jeunes conducteurs
- Vitesse limitée à 110 km/h sur autoroute (au lieu de 130)
- Alcoolémie tolérée à 0,2 g/l (contre 0,5 g/l)
- Obligation d'apposer le disque "A" à l'arrière du véhicule
Ces mesures visent à réduire le risque d'accident : les 18-24 ans représentent 9% de la population mais 20% des tués sur la route (ONISR 2023).
Imprimées 48, 48M, 48N et 48SI
Les lettres 48, 48M, 48N et 48SI font référence aux documents officiels envoyés par l’administration lorsqu’un jeune conducteur commet une infraction au code de la route. La lettre 48N notifie une perte de points durant la période probatoire, tandis que la lettre 48SI annonce l’invalidation du permis pour solde nul. La lettre 48M, quant à elle, informe d’un solde inférieur à six points. Ces courriers déclenchent souvent l’obligation de suivre un stage de récupération de points, parfois dans un délai précis. Il est donc essentiel de bien comprendre leur signification pour agir rapidement et préserver son droit de conduire.
