Le permis à points
Fonctionnement, récupération et chiffres Clés
Le permis à points est un système visant à responsabiliser les conducteurs en sanctionnant les infractions par un retrait de points. Mis en place pour améliorer la sécurité routière, ce dispositif concerne tous les titulaires d'un permis de conduire en France.
- Comment fonctionne-t-il ?
- Comment récupérer des points perdus ?
- Quelles sont les règles pour les permis probatoires ?
Historique et date du permis à points
Instauré en 1992, le permis à points a marqué un tournant dans la politique de sécurité routière en France. Avant cette date, les sanctions reposaient principalement sur des amendes et des suspensions de permis. L'objectif était de réduire les accidents en incitant les conducteurs à adopter une conduite plus prudente.
Depuis, le système a évolué, avec notamment l'introduction du permis probatoire en 2004 pour les jeunes conducteurs. Aujourd’hui, chaque permis démarre avec un capital de 12 points (6 points en permis probatoire), pouvant être réduit en cas d’infractions.
Le fonctionnement du permis à points
Le principe est simple : chaque conducteur dispose d’un capital initial de points. En cas d’infraction, des points sont retirés selon la gravité de la violation. Par exemple :
- Excès de vitesse ≤ 20 km/h : 1 point
- Téléphone au volant : 3 points
- Alcoolémie ≥ 0,5 g/L : 6 points
Si le solde tombe à 0 point, le permis est invalidé. Le conducteur doit alors repasser l’examen.
Comment récupérer des points sur son permis ?
Récupérer des points sur son permis est possible grâce à plusieurs méthodes légales.
1. La Récupération automatique des points
Délais selon le type d'infraction
- Infraction de 1ère classe (1 point) : Récupération automatique après 6 mois sans nouvelle infraction.
- Infractions de 2ème et 3ème classe (2 à 4 points) : Récupération après 2 ans sans infraction.
- Infractions graves (plus de 4 points) : Attendre 3 ans sans infraction pour retrouver son capital initial (12 points).
Exception : Pour les permis probatoires, le délai est réduit à 2 ans après la période probatoire.
2. Le Stage de récupération de points
Les stages agréés par la sécurité routière ( stage de sensibilisation à la sécurité routière ) permettent de récupérer jusqu'à 4 points (sans dépasser le capital initial de 12 points).
- Durée : 2 jours (14 heures de formation).
- Coût : Entre 200€ et 300€ selon les centres.
- Délai entre 2 stages : 1 an minimum.
3. Que faire en cas de permis invalidé (0 point) ?
Si vous perdez tous vos points, votre permis est invalidé.
Les démarches :
- Lettre 48 SI : Vous recevez une notification du service national du permis de conduire.
- Restitution du permis : Obligatoire en préfecture (délai de 6 mois minimum).
- Repasser le permis : Examen théorique (code) et pratique obligatoires.
Attention : En cas de récidive (alcool, stupéfiants), le délai d’annulation peut atteindre 10 ans.
Attention : certains délais sont imposés entre deux stages (1 an minimum).
Permis à points et permis probatoire
Les jeunes conducteurs disposent d’un permis probatoire avec seulement 6 points. Après 3 ans sans infraction (2 ans en cas de conduite accompagnée), le capital passe à 12 points. Durant cette période, les infractions entraînent des retraits plus sévères.
Comment connaître son solde de points ?
Plusieurs moyens permettent de vérifier son nombre de points :
- Sur le site de la ANTS (avec FranceConnect).
- En faisant une demande par courrier au ministère de l’Intérieur.
- En consultant son téléprocédures sur les plateformes officielles.
Permis à points en chiffres (2024-2025)
Quelques statistiques clés :
- En 2022, plus de 400 000 stages de récupération de points ont été effectués.
- L’infraction la plus courante reste l’excès de vitesse.
Données générales
- Nombre de permis valides en France : 38,2 millions (hausse liée à l’augmentation de la population et des permis probatoires).
- Conducteurs à 12 points : 75% (contre 80% en 2016, baisse due au durcissement des contrôles radars et alcoolémie).
Points retirés en 2024
Total : 14,6 millions de points (-5% vs 2023, grâce aux campagnes de sensibilisation).
Répartition par infraction :
- Excès de vitesse : 10,2 millions (70% du total, malgré les limitations à 80 km/h).
- Usage du téléphone au volant : 2,3 millions (+25% vs 2023, malgré les kits mains libres).
- Alcoolémie ≥ 0,5 g/L : 1,1 million (stable).
- Non-respect des priorités : 950 000.
- Ceinture non attachée : 420 000 (dont 40% concernent les passagers arrière).
- Stupéfiants au volant : 210 000 (+15% vs 2023, lié aux contrôles renforcés).
Tendances 2025 (estimations)
- Excès de vitesse : Baisse attendue avec la généralisation des radars tourelles.
- Téléphone au volant : Hausse prévue (vidéos TikTok/Instagram en conduisant).
- Permis invalidés : 160 000/an (dont 30% pour alcool + stupéfiants).
Le permis à points est un outil essentiel pour la sécurité routière. Comprendre son fonctionnement, savoir comment récupérer des points et connaître les règles spécifiques au permis probatoire permet d’éviter les mauvaises surprises. En adoptant une conduite responsable, chaque conducteur préserve son capital points et contribue à réduire les accidents.
